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Crédit d'impôt pour dépense en faveur du développement durable

Une maison bio c’est bien, mais ça sert à quoi?

Maison écologique

La maison écologique, outre l’aspect sociétal, a de nombreux atouts malgré un coût de construction supérieur à celui d’une maison normale. Cependant, elle présente une rentabilité sur le long terme puisqu’elle permet de faire des économies sur la consommation d’énergie.
De plus, pour les maisons ayant effectué des travaux d’isolation thermique, d’installation de chaudières ou d’équipements de production d’énergie à partir d’énergie renouvelable, les propriétaires ont le droit à un crédit d’impôt.

Qu’est-ce que ce crédit d’impôt?

Crédit d'impôt pour dépense en faveur du développement durable

Mis en place depuis le 1er janvier 2005, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a sans cesse évolué dans le cadre des lois de finances. Le 1er septembre 2014, son appellation change et il devient le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Réforme du 1er septembre 2014
Les personnes ayant effectué ces travaux se voient entrer dans une mesure transitoire, qui lors de la première année (1er janvier au 31 août) leur permet de bénéficier d’un taux de 25%. A partir du 1er septembre, ils bénéficieront d’une réduction de 30%.
Le projet de la loi pour 2015 a redéfini le crédit d’impôt en allouant aux foyers ayant effectué un des ces travaux, une réduction d’impôt de l’ordre de 30%. Cette réduction est accordée à partir du moment que le propriétaire est effectué une des conditions énumérées ci-dessus (bouquet de travaux).
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut déclarer en 2015 les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2014.

Le dispositif qui était en vigueur jusqu’au 31 août 2014

Dates de fin des autorisations de crédits d'impôts développement durable 2014

Les taux de réduction d’impôt sont distribués en fonction de l’importance des travaux :
• 25%, pour ceux ayant réalisé un aménagement du bouquet de travaux
• 15%, pour ceux ayant effectué une action simple, sous conditions de ressources

Le nouvel dispositif ouvert le 31 décembre 2015 défini un plafond fixé à ne pas dépasser pour bénéficier d’un crédit d’impôt.
La disposition de l’article 1417 A du code général des impôts a définie que la réduction d’impôt sera applicable aux foyers français ayant eu un revenus n’excédant pas 25 005€ l’année précédente

L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, liste les conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt.

Le site de l’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, présente le crédit d’impôt 2014 et ses clauses telles que le détail des plafonds des ressources, le taux applicable en fonction des travaux et les caractéristiques et performances techniques des équipements éligibles.

Le site Service public a mis en ligne les modifications de ce crédit pour 2015.

thibaud.durand90@gmail.comAide du gouvernement pour vos investissements « durables »

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